Conditions générales de vente

Nous vous prions de bien vouloir lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (« CGUV ») avant de naviguer sur le site internet www.lovemoodposter.com (le « Site ») et d’utiliser ses services tels que définis ci-après.

1. Définitions

Les termes employés dans le corps des CGUV et débutant par une majuscule, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après.

Affiche : désigne l’affiche personnalisée conçue par l’Affichiste à partir d’une Photographie transmise par les Mariés, sous format imprimé.
Affichiste(s) : désigne la personne physique, membre de l’équipe de LOVEMOOD, qui conçoit l’Affiche.
Carte Cadeau : désigne la carte achetée par un Client auprès de LOVEMOOD, d’une valeur équivalente à une Affiche, destinée à être offerte aux Mariés afin qu’ils puissent remplir le Formulaire et recevoir leur Affiche.
Client(s) : désigne la personne physique majeure, agissant à titre de consommateur au sens du Code de la consommation, ayant passé une Commande auprès de LOVEMOOD.
Commande : désigne le processus d’achat d’un Article (de la demande à la livraison) par un Client auprès de LOVEMOOD.
Produits : désigne les créations non personnalisées, réalisées par LOVEMOOD et proposées à la vente sur le Site, autres que les Affiches.
Figurants : désignent les personnes physiques (invités et officiant(s) de cérémonie) présentes lors du mariage des Mariés dont les données personnelles (prénom et nom de famille) sont intégrées sur l’Affiche.
Formulaire : désigne le formulaire, communiqué par LOVEMOOD au Client après la passation de Commande d’une Affiche, destiné à être complété par les Mariés afin de permettre à LOVEMOOD de concevoir l’Affiche.
LOVEMOOD : désigne la société LOVEMOOD, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 939 623 328 et domiciliée 20 avenue Ledru-Rollin 75012 Paris, en sa qualité d’éditeur du Site.
Mariés : désignent les deux personnes physiques et majeures qui constituent la figure centrale de la Photographie et qui vont utiliser l’Affiche à des fins strictement privées et personnelles.
Photographe(s) : désigne(nt) le(s) photographe(s) professionnel(s) ayant pris la Photographie.
Photographie(s) : désigne(nt) la/les photographie(s) prise(s) par le Photographe représentant les Mariés lors de leur mariage et transmis par les Mariés à LOVEMOOD.
Articles : désignent ensemble les Affiches, Cartes Cadeaux et Produits.
Services : désignent les services de conception d’Affiche et de vente en ligne d’Affiche ou d'Articles proposés par LOVEMOOD via le Site.
Utilisateurs : désignent toutes les personnes physiques naviguant sur le Site qu’elles soient simples visiteurs ou Clients.

2. Objet et champ d'application

Les CGUV ont pour objet d’encadrer les conditions et modalités d’achat de conclusion d’une Commande.

3. Disponibilité et opposabilité

Les présentes CGUV ont pour objet de définir les modalités d’utilisation des Services du Site et de fixer les conditions de conclusion d’une Commande.

LES PRÉSENTES CGUV SONT OPPOSABLES AU CLIENT QUI RECONNAIT EN AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET LES AVOIR EXPRESSÉMENT ACCEPTÉES SANS RÉSERVE LORSQU’IL PASSE UNE COMMANDE.

Si certaines clauses des présentes CGUV sont ou deviennent inefficaces en tout ou en partie, ces dispositions inefficaces seront annulées (sans que cela n’affecte la validité et l’applicabilité des clauses restantes) et réinterprétées, complétées ou remplacées de manière à atteindre l’objectif recherché par la disposition inefficace.

4. Navigation sur le site

La navigation sur le Site est libre, sous réserve que l’Utilisateur s’engage à naviguer sur le Site et/ou à utiliser les Services dans le respect des présentes CGUV, des dispositions d’ordre public, et des bonnes mœurs.

LOVEMOOD met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site en tout temps. Elle pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.

LOVEMOOD n’est pas responsable en cas de problèmes ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit, de l’Utilisateur.

5. Commande d'une affiche

5.1. Description de l'Affiche :

L’Affichiste sélectionne librement une Photographie, parmi les Photographies fournies par les Mariés dans le cadre du Formulaire, et la retravaille afin de créer une Affiche qui reprend les codes de présentation d’un film au cinéma.

L’Affiche personnalisée comportera les informations suivantes :

Les noms et prénoms des Mariés,
Les nom(s) et prénom(s), pseudonyme(s) ou nom(s) commercial(aux) du/des Photographe(s) ayant pris la Photographie,
Les noms et prénoms des Figurants,
Le(s) lieu(x) et date(s) du mariage.
Un titre d’Affiche choisi par les Mariés.

Dans le cadre de la conception de l’Affiche, le Client reconnaît et accepte que l’Affichiste est libre de choisir la mise en forme de l’Affiche et des informations susvisées.

Les photographies, vidéos ou représentations des Affiches sont présentées sur le Site à titre d’illustration. Ces mises en situation n’ont dès lors qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuelles. A cet égard, le Client est informé que la Commande d’une Affiche ne porte que sur l’Affiche en tant que telle, à l’exclusion notamment de tout cadre ou encadrement de quelque nature que ce soit.

Afin de préserver l’état de l'Affiche contre toute agression extérieure telle que la poussière, l'humidité et les rayons UV, LOVEMOOD recommande d’encadrer l’Affiche.

Il appartient au Client de procéder lui-même à l’achat d’un cadre ou tout encadrement pour l’Affiche qu’il aura commandé auprès de LOVEMOOD.

5.2. Passation d'une Commande

5.2.1. Eléments nécessaires pour passer une Commande

Pour passer une Commande sur le Site, le Client doit nécessairement fournir les informations suivantes :

Choix de la dimension de l’Affiche parmi les dimensions proposées sur le Site
Choix du format de l'Affiche (horizontal ou vertical)
Titre provisoire de l'Affiche
Les noms et prénoms des Mariés.

5.2.2. Prix de la Commande

Le prix de la Commande est indiqué sur le Site en euro, toutes taxes comprises (TTC) et comprend :

Le prix de l’Affiche : il dépend de la dimension de l’Affiche choisie par le Client.
Les frais de livraison : ils dépendent des modalités de livraison choisies par le Client.

5.2.3. Vérification de la Commande

Préalablement à la confirmation de la Commande, le Client est invité à vérifier les informations qu’il a communiquées.

5.2.4. Conclusion de la Commande

Afin d’éviter toute erreur, LOVEMOOD recommande au Client de vérifier soigneusement les détails de sa Commande avant d’en confirmer la conclusion en ligne.

Le paiement est réalisé via les systèmes de paiement proposés par Shopify : par paiement bancaire en ligne, via Apple Pay ou via Paypal.

La Commande est réputée ferme et définitive lorsque le Client a renseigné et fourni toutes les informations obligatoires et procédé au paiement du prix de la Commande.

Une fois la Commande conclue, le Client recevra un email de confirmation de sa Commande ainsi qu'une copie des présentes CGVU.

5.2.5. Droit de rétractaction

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la confirmation de la Commande pour se rétracter. Toutefois, dans le cas où le Client a transmis le Formulaire dûment complété à LOVEMOOD, il aura été informé qu’il perd le bénéfice de son droit à rétractation conformément aux stipulations de l’article 5.4.2. des présentes.

À noter que :

Le jour où la Commande est passée n’est pas compté dans le délai de 14 jours,
Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai,
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le Client informe LOVEMOOD de sa décision de se rétracter en lui adressant, avant l’expiration du délai de 14 jours le formulaire type de rétractation figurant en Annexe des CGUV par courrier à l’adresse suivante : 45 avenue Ledru-Rollin 75012 Paris ou en adressant un email à LOVEMOOD : hello@lovemoodposter.com en mentionnant impérativement le numéro de la Commande.

LOVEMOOD accuse réception de la demande de rétractation.

LOVEMOOD remboursera le Client de la totalité des sommes versées au titre de la Commande au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. LOVEMOOD effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

En cas de rétractation du contrat, LOVEMOOD ne concevra pas l’Affiche initialement commandée.

5.3. Utilisation d'une Carte Cadeau

Dans le cas où le Client passe une Commande impliquant une Carte Cadeau, il recevra un email de confirmation de ladite Commande ainsi qu’un code à usage unique destiné à être transmis aux Mariés à qui la Carte Cadeau est offerte afin de leur permettre de remplir le Formulaire dans les conditions exposées ci-après.

5.4. Conception personnalisée de l'Affiche

5.4.1. Saisie du Formulaire

Pour concevoir l’Affiche, LOVEMOOD met à disposition un Formulaire à compléter par les Mariés, indispensable à la conception de l’Affiche commandée.

La conception de l’Affiche ne pourra débuter qu’après la réception par LOVEMOOD du Formulaire dûment complété.

Pour transmettre le Formulaire dûment complété à LOVEMOOD, les Mariés disposent d’un délai de 1 an à compter de la conclusion de la Commande.

Passé ces délais, la Commande sera réputée résiliée, sans que cela ne fasse naître un quelconque droit à remboursement ou indemnisation.

Pour compléter le Formulaire, les Mariés doivent nécessairement fournir les informations suivantes :

Les noms et prénoms des Mariés.
Entre 5 et 20 Photographies représentant exclusivement les Mariés.
Les nom(s) et prénom(s), pseudonyme(s) ou nom(s) commercial(aux) du/des Photographe(s) ayant pris la Photographie,
Les noms et prénoms des Figurants,
Le(s) lieu(x) et date(s) du mariage.

Les Mariés garantissent LOVEMOOD avoir respecté les droits des Figurants, notamment le droit à la protection de leur vie privée, au respect des attributs de leur personnalité et de leurs données personnelles. En conséquence, les Mariés garantissent LOVEMOOD d’avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires auprès des Figurants afin de concevoir l’Affiche.

Les Mariés garantissent LOVEMOOD avoir respecté les droits du/des Photographe(s), en particulier leurs droits de propriété intellectuelle afférents à la Photographie utilisée pour concevoir l’Affiche. Dès lors, les Mariés garantissent LOVEMOOD contre toute revendication, réclamation ou action du/des Photographe(s), sur quel que fondement que ce soit, notamment la contrefaçon.

5.4.2. Exception au droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, à compter de la réception du Formulaire complété par LOVEMOOD, le Client perd le bénéfice de son droit de rétractation car l’Affiche ainsi commandée sera conçue selon les informations fournies par les Mariés dans le cadre du Formulaire. L’Affiche sera donc nettement personnalisée pour les Mariés concernés.

6. Commande d'un Produit

6.1. Description des Produits

LOVEMOOD créé et commercialise des Produits de diverses nature, telles que présentées sur le Site, à savoir notamment des illustrations non personnalisées.

La nature et les caractéristiques de chaque Produit sont indiquées sur le Site.

Les Produits sont présentées à la vente sur le Site dans la limite des stocks disponibles, LOVEMOOD ne pouvant garantir la disponibilité de toutes les Produits proposées sur le Site.

Les photographies, vidéos ou représentations des Produits sont présentées sur le Site à titre indicatif (représentation non contractuelle). A cet égard, le Client est informé que la Commande d’un Produit ne porte que sur le Produit en tant que telle, à l’exclusion notamment de tout cadre ou encadrement de quelque nature que ce soit.

6.2. Passation d'une Commande

6.2.1. Éléments nécessaires pour passer une Commande

Pour passer une Commande, le Client doit suivre les étapes indiquées sur le Site.

6.2.2. Prix de la Commande

Le prix de la Commande est indiqué sur le Site en euro, toutes taxes comprises (TTC) et comprend :

Le prix du Produit choisi par le Client.
Les frais de livraison : ils dépendent des modalités de livraison choisies par le Client.

6.2.3. Vérification de la Commande

Préalablement à la confirmation de la Commande, le Client est invité à vérifier les informations qu’il a communiquées.

6.2.4. Conclusion de la Commande

Afin d’éviter toute erreur, LOVEMOOD recommande au Client de vérifier soigneusement les détails de sa Commande avant d’en confirmer la conclusion en ligne.

Le paiement est réalisé via les systèmes de paiement proposés par Shopify : par paiement bancaire en ligne, via Apple Pay ou via Paypal.

La Commande est réputée ferme et définitive lorsque le Client a renseigné et fourni toutes les informations obligatoires et procédé au paiement du prix de la Commande.

Une fois la Commande conclue, le Client recevra un email de confirmation de sa Commande ainsi qu’une copie des présentes CGUV.

6.2.5. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit commandé pour se rétracter.

A noter que :

Le jour de la réception du Produit n’est pas compté dans le délai de 14 jours,
Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai,
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le Client informe LOVEMOOD de sa décision de se rétracter en lui adressant, avant l’expiration du délai de 14 jours le formulaire type de rétractation figurant en Annexe des CGUV par courrier à l’adresse suivante : 20 avenue Ledru-Rollin 75012 Paris ou en adressant un email à LOVEMOOD : hello@lovemoodposter.com en mentionnant impérativement le numéro de la Commande.

LOVEMOOD accuse réception de la demande de rétractation.

7. Livraison

7.1. Modalités de livraison

LOVEMOOD propose différents modes de livraison :

En point relais via le prestataire La Poste Colissimo,
À domicile contre signature via le prestataire La Poste Colissimo.

Le Client s’engage à transmettre, lors de la Commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne exécution, et, le cas échéant, un numéro de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée. Tout colis renvoyé à LOVEMOOD à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client, LOVEMOOD ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée et ne sera redevable d’aucune indemnisation.

7.2. Frais de livraison

Les frais de livraison diffèrent selon le mode de livraison choisi et la zone géographique indiquée. Les frais de livraison sont précisés dans la confirmation de la Commande, avant validation.

7.3. Délais de livraison

Des délais de livraison indicatifs sont indiqués sur le Site et dans la confirmation de la Commande. Les délais de livraison varient en fonction du lieu de destination.

LOVEMOOD ne pourra pas être tenu pour responsable des conséquences d’un retard de livraison qui ne serait pas de son fait ou qui relèverait d’un cas de force majeure.

Toutefois, en cas de retard dans la livraison de la Commande, le Client peut annuler sa Commande si, après avoir mis en demeure LOVEMOOD de procéder à la livraison dans un délai raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai. L’annulation de la Commande prend effet à la réception par LOVEMOOD de la lettre du Client, à moins que la Commande n’ait été livrée entre temps. Lorsque la Commande est annulée dans les conditions susvisées, LOVEMOOD rembourse au Client le prix total de la Commande payé, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date d’annulation de la Commande.

8. Transfert des risques

Selon le Code de la consommation, les risques de perte ou d’endommagement de l'Article seront transférés au Client au moment où lui ou un tiers désigné par lui, tels que les Mariés, autre que le transporteur proposé par LOVEMOOD, prend physiquement possession de l'Article.

En revanche, lorsque le Client confie la livraison à un transporteur autre que celui proposé par LOVEMOOD, le transfert des risques s’opère lors de la remise de l'Article audit transporteur.

9. Propriété intellectuelle de l'Affiche

9.1. Propriété intellectuelle de LOVEMOOD

LOVEMOOD demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents aux Articles. L’achat d’un Article n’implique aucun transfert de droits de propriété intellectuelle à l’égard du Client.

9.2. Autorisation accordée à LOVEMOOD pour concevoir l'Affiche

En remplissant le Formulaire, les Mariés autorisent expressément LOVEMOOD à personnaliser la Photographie afin de concevoir une Affiche.

9.3. Garanties des Mariés

Les Mariés garantissent à LOVEMOOD d’avoir obtenu, de la part du Photographe, les droits de propriété intellectuelle nécessaires à la personnalisation de la Photographie réalisée par l’Affichiste dans le cadre de la conception de l’Affiche.

A cet égard, les Mariés garantissent LOVEMOOD contre toute réclamation, recours ou action du Photographe qui serait susceptible de faire valoir ses droits de propriété intellectuelle afférents à la Photographie.

9.4. Consignes de représentation de l'Affiche

Les Mariés ne peuvent utiliser l’Affiche qu’à des fins strictement privées et personnelles. A cet égard, les Mariés sont uniquement autorisés à représenter l’Affiche à des fins privées et personnelles dans le cadre du « cercle de famille », au sens de la loi, au sein de leur domicile.

En conséquence, les Mariés s’interdisent de reproduire et représenter l’Affiche, notamment sur les pages de leurs réseaux sociaux, d’adapter l’Affiche, ou de l’exploiter à des fins commerciales ou promotionnelles.

En tout état de cause, LOVEMOOD ne saurait être tenue responsable de toute exploitation de l’Affiche réalisée par les Mariés en violation des présentes CGUV.

10. Promotion de l'Affiche par LOVEMOOD

Dans le cadre de ses activités commerciales, LOVEMOOD peut être amenée à reproduire l’Affiche à des fins promotionnelles sur son Site et/ou ses réseaux sociaux.

Dans ce cadre, chacun des Mariés autorise LOVEMOOD à exploiter son image et ses noms et prénoms reproduits sur l’Affiche, sans limitation de nombre, sur son Site et ses réseaux sociaux, pour le monde entier et pour une durée de 10 années à compter de la conception de l’Affiche.

11. Garanties légales

Conformément aux dispositions du Code civil et du Code de la consommation ci-dessous reproduites, LOVEMOOD garantit le Client de tout défaut de conformité ou de vices cachés de l'Article commandé pendant une durée de deux (2) ans à compter de la réception de l'Article par le Client.

En cas de défaut de conformité de l'Article acheté, le Client peut requérir de la part de LOVEMOOD la mise en conformité de l'Article, en choisissant entre sa réparation ou son échange, dans un délai de 30 jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si l'Article est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

LOVEMOOD peut ne pas procéder selon le choix du Client si la mise en conformité est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard, notamment, (i) de la valeur qu'aurait l'Article en l'absence de défaut de conformité, (ii) de l'importance du défaut de conformité, et (iii) de la possibilité éventuelle d'opter pour l'autre choix sans inconvénient majeur pour le Client.

Par ailleurs, LOVEMOOD peut refuser la mise en conformité si elle est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard, notamment (i) de la valeur qu'aurait l'Article en l'absence de défaut de conformité, ou (ii) de l'importance du défaut de conformité.

Dans les cas où LOVEMOOD refuse la mise en conformité de l'Article, le Client a le droit à une réduction ou au remboursement du prix total payé dans le cadre de la Commande.

Le Client a également droit à la réduction ou au remboursement du prix total payé dans le cadre de la Commande dans les cas où (i) la mise en conformité intervient au-delà d'un délai de 30 jours suivant la demande du Client ou si elle lui occasionne un inconvénient majeur, (ii) si le Client supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement de l'Article, (iii) lorsque la non-conformité de l'Article persiste en dépit de la tentative de mise en conformité de LOVEMOOD restée infructueuse, (iv) lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate.

Le Client n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur, ce qu'il incombe à LOVEMOOD de démontrer.

Si le Client décide d’obtenir une réduction du prix total payé dans le cadre de la Commande, celle-ci est alors proportionnelle à la différence entre la valeur de l'Article délivré et la valeur de cet Article en l'absence du défaut de conformité.

Si le Client décide d’obtenir le remboursement du prix total payé dans le cadre de la Commande, il devra restituer l'Article à LOVEMOOD aux frais de cette dernière. LOVEMOOD rembourse au Client le prix total payé dans le cadre de la Commande. Le remboursement est effectué dès réception de l'Article ou de la preuve de son renvoi par le Client, et au plus tard dans les 14 jours suivants. Pour effectuer le remboursement, le Client fournira à LOVEMOOD les coordonnées de son compte bancaire.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de 2 ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction du prix total payé dans le cadre de la Commande si l'Article est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution de l'Article.

12. Responsabilité

De manière générale, chacun assume la responsabilité des conséquences résultant de ses actes, fautes, omission, ou erreurs dans le cadre des présentes.

12.1. Responsabilité de l'Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de sa navigation sur le Site.

12.2. Responsabilité du Client

Le Client assume l'entière responsabilité civile, pénale, et administrative des informations qu’il fournit à LOVEMOOD pour la conception d’une Affiche. Le Client s'engage à respecter l'ensemble de la législation en vigueur, à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, en particulier aux droits du Photographe, et à respecter les présentes CGUV.

12.3. Responsabilité de LOVEMOOD

LOVEMOOD est tenue à une obligation de moyen permettant la bonne exécution des présentes CGUV.

LOVEMOOD n’est responsable que des dommages directs et prévisibles au sens des articles 1150 et 1151 du Code civil qu’elle pourrait causer au Client dans le cadre de l’exécution des présentes CGUV.

La responsabilité de LOVEMOOD ne saurait être engagée dans les cas suivants :

Utilisation de l’Affiche en violation des présentes CGUV,
Négligence ou défaut d’entretien des Articles, et en particulier de l’Affiche de la part des Mariés, comme en cas d’usure normale de l’Affiche, d’accident, de l’absence d’encadrement ou de force majeure,
Non-respect des droits des Figurants, notamment le droit à la protection de leur vie privée, au respect des attributs de leur personnalité, de leurs données personnelles et de leurs éventuels droits de propriété intellectuelle,
Non-respect des droits patrimoniaux d’auteur du Photographe.

13. Propriété intellectuelle du Site

L’ensemble des éléments accessibles sur le Site, à savoir notamment les Affiches, Produits, vidéos, images, textes, marques, logos, signes, bases de données, interfaces, codes sources, et plus généralement, tout élément, matériel ou immatériel, figurant sur ou composant le Site (les « Éléments protégés ») sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et constituent la propriété exclusive de LOVEMOOD.

Dès lors, les Utilisateurs s’interdisent, sans l’accord exprès préalable de LOVEMOOD, et sous peine de sanctions civiles et pénales :

De reproduire ou de faire reproduire les Éléments protégés, en tout ou partie, à titre temporaire ou définitif, de quelque manière que ce soit, sur tout support, tout format, par tout procédé, connus ou inconnus à ce jour,
D’enregistrer ou de numériser les Éléments protégés, en tout ou partie, à titre temporaire ou définitif, de quelque manière que ce soit, sur tout support, tout format, par tout procédé, connus ou inconnus à ce jour,
De représenter ou de faire représenter les Éléments protégés, en tout ou partie, intégralement ou par extrait, de quelque façon que ce soit, par tout procédé, tout mode de diffusion, tout mode de communication connus ou inconnus à ce jour,
D’adapter ou de faire adapter les Éléments protégés, en tout ou partie, à titre temporaire ou définitif, et notamment de traduire en toutes langues les Éléments protégés, de créer toute œuvre dérivée, de réaliser de nouvelles versions ou de nouveaux développements à partir des Éléments protégés, de maintenir, modifier, arranger, assembler, numériser tout ou partie des Éléments protégés,
De décompiler, désassembler le Site, de créer des œuvres dérivées à partir de le Site ou tenter de découvrir ou reconstituer le code source, les idées qui en sont la base, les algorithmes, les formats des fichiers ou les interfaces de programmation ou d’interopérabilité, sauf dans la limite du droit accordé par l’article L.122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle, de quelque manière que ce soit.

Cette interdiction s'applique sans limitation géographique ou numérique, pour toute la durée de protection accordée par le droit de la propriété intellectuelle, et pour tout mode d'exploitation, à titre gratuit ou onéreux.

Les présentes CGUV n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle attachés aux Eléments Protégés au bénéfice des Utilisateurs.

14. Opposition à la fouille de textes

LOVEMOOD s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle. Cette opposition couvre l’ensemble du Site et des Eléments protégés. Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site et les Eléments protégés, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes de contrefaçon, sauf autorisation préalable et écrite de LOVEMOOD.

L’article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l'opposition mentionnée au III de l'article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d'utilisation d'un site internet ou d'un service, l’absence de metadonnées associées au Site, répertoires du Site ou à son contenu est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les présentes CGUV.

15. Données personnelles

Pour en savoir plus concernant le traitement de leurs données personnelles, les Utilisateurs sont invités à consulter la Politique de confidentialité de LOVEMOOD accessible sous ce lien : https://lovemoodposter.com/policies/privacy-policy.

16. Force majeure ou évènement imprévisible

En cas de force majeure ou en cas d’évènement extérieur irrésistible et indépendant de la volonté de LOVEMOOD empêchant l'exécution de ses obligations en application des présentes CGUV, les obligations de LOVEMOOD à ce titre seront suspendues pendant la durée de cette cause. LOVEMOOD en avertira immédiatement l’Utilisateur de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Si le cas de force majeure ou l’évènement extérieur irrésistible se prolonge pendant plus d’un (1) mois, les présentes CGUV pourront être résiliées sur notification écrite adressée par LOVEMOOD à l’Utilisateur.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs à LOVEMOOD, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté de LOVEMOOD et qui ne pourront être empêchés par cette dernière, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont notamment considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients, les pandémies.

17. Gestion des litiges

Les présentes CGUV sont régies et interprétées selon le droit français.

En cas de litige né de la validité, de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des CGUV, l’Utilisateur et LOVEMOOD s’engagent à rechercher en premier lieu une solution amiable.

L’Utilisateur s’engage à contacter en premier lieu LOVEMOOD à l’adresse email hello@lovemoodposter.com ou par courrier à l’adresse 20, avenue Ledru-Rollin 75012 Paris.

Si le différend n’est pas résolu, ou si l’Utilisateur n’est pas satisfait du résultat, il peut recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat ou d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend l’opposant à LOVEMOOD.

L’Utilisateur peut saisir la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne accessible via cet URL :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show&lng=FR.

A défaut d’accord amiable, le litige et/ou différend relatif à la validité, la formation, l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGUV est soumis à la compétence des tribunaux du ressort de la COUR D’APPEL DE PARIS.

18. Contacts

Pour toutes questions ou réclamations, vous pouvez contacter LOVEMOOD :

Par courrier à l’adresse postale : 20, avenue Ledru-Rollin 75012 Paris
Par email à ladresse hello@lovemoodposter.com

Annexe : Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la Commande)

À l'attention de : LOVEMOOD SAS

Adresse postale : 20 avenue Ledru-Rollin 75012 Paris FRANCE

Adresse électronique : hello@lovemoodposter.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation de la commande portant sur la vente de l'Article ci-dessous :

Commandé le :

Nom du (des) Client(s) :

Adresse du (des) Client(s) :

Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :